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Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Associations, ONG et mouvements politiques
Démocratie
Déposé le 5 août 1993 à 22h00, publié le 12 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 6 août 1993 :
Sont approuvées la modification des statuts et la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Massé-Petit-Cuénot », dont le siège est à Quimper (Finistère), 22, rue Bourg-les-Bourgs.
Est abrogé le décret du 20 juin 1894 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Massé-Petit-Cuénot ».