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Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 5 avril 2016 à 22h00, publié le 7 avril 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mars et du 8 mars 2016, sont nommés :



Cour d'appel de Paris



Tribunal de grande instance de Paris



Vice-procureur de la République financier : M. Aurélien LETOCART, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Johanna BARUC.
Mme Johanna BARUC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Créteil



Juge : M. Pierre AUDA.
M. Pierre AUDA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Versailles



Tribunal de grande instance de Nanterre



Mme Marie TRUCHET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Substitute du procureur de la République : Mme Sara BISCEGLIA.
Mme Sara BISCEGLIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Pontoise



Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Martine TIMSIT.
Mme Martine TIMSIT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Versailles



M. Rémy MONCORGE, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Poissy.



Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent EDEL.
M. Vincent EDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Marseille



Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOYER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.



Tribunal de grande instance de Tarascon



Substitute du procureur de la République : Mme Nadia CHATRAOUI.
Mme Nadia CHATRAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel d'Amiens



Tribunal de grande instance de Senlis



Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Caroline KIENER FERLET.
Mme Caroline KIENER FERLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Bastia



Tribunal de grande instance de Bastia



M. François-Marie CORNU, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.



Cour d'appel de Besançon



Avocate générale : Mme Agnès COFTIER-CORDIER, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz.



Cour d'appel de Caen



Tribunal de grande instance de Coutances



Vice-président : M. François PEROT.
M. François PEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Chambéry



Juge placée auprès du premier président : Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT.
Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent ROBERT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.



Cour d'appel de Douai



Tribunal de grande instance de Cambrai



Juge : M. Karim BEN SEDRINE.
M. Karim BEN SEDRINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Lille



Premier vice-procureur de la République : M. Franck CHARON, vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie FAUX LEDUC.
Mme Nathalie FAUX LEDUC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Grenoble



Tribunal de grande instance de Grenoble



Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christelle ROULIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.



Cour d'appel de Lyon



Substitut général chargé du secrétariat général : M. Samuel AFCHAIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.



Tribunal de grande instance de Lyon



Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Audrey QUEY, vice-procureure de la République près ledit tribunal.



Tribunal de grande instance de Saint-Etienne



Juge : Mme Marine MENNESSON REROLLE.
Mme Marine MENNESSON REROLLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Nîmes



Tribunal de grande instance d'Avignon



Vice-président : M. Gregory SABOUREAU.
M. Gregory SABOUREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Tribunal de grande instance de Privas



Juge : Mme Clémentine FRANCES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.



Cour d'appel de Pau



Tribunal de grande instance de Tarbes



Vice-procureure de la République : Mme Marie-Odile GARNER MEUNIER.
Mme Marie-Odile GARNER MEUNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Riom



Tribunal de grande instance de Montluçon



Vice-présidente : Mme Sylvie RAYMOND BONNEAU.
Mme Sylvie RAYMOND BONNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.



Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion



Substitut général chargé du secrétariat général : M. Bruno BADRE, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Patrice CAMBEROU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.



Cour d'appel de Basse-Terre



Présidente de chambre : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.



Cour d'appel de Fort-de-France



Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Florence OLLIVIER, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.



Cour d'appel de Nouméa



Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe ALLARD, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.



Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon



Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon



Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise VALE-DESBORDES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.



ADMINISTRATION CENTRALE



Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Xavier SERRIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.



Inspection générale des services judiciaires



Inspectrice générale adjointe des services judiciaires : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Inspectrices des services judiciaires :
Mme Isabelle BIGNALET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Aurélie PRETAT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy.

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