Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langogne-Mende III traversant le département de la Lozère

Par décret en date du 6 décembre 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Langogne-Central, Langogne-Nirgoult, Chaudeyrac, Badaroux-Lou Chaousse et Mende-CA (anciennement dénommée Mende-Centre d'Amplification),
situées sur le parcours du faisceau hertzien Langogne-Mende III, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Langogne-Nirgoult et Chaudeyrac, de Chaudeyrac et Badaroux-Lou Chaousse.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Lozère sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 6 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Mende-Langogne,
Mende-Florac (tronçon Mont-Aigoual-Bassurels-Florac), Mende-Marvejols (tronçon Truc-du-Midi-Marvejols) et Mende-Saint-Chély-d'Apcher (tronçon Truc-de-Fortunio-Saint-Chély-d'Apcher) et du décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des liaisons hertziennes Mende-Saint-Amans, Mende-Châteauneuf-de-Randon, Mende-Le Massegros et Mende-Sainte-Enimie traversant le département de la Lozère sont, en ce qui concerne la station de Mende-CA, complétées par les présentes dispositions.