Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean)

Collectivités territoriales
Justice et droit
Mode, textile et habillement
Déposé le 5 décembre 2013 à 23h00, publié le 7 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Nominations

LACHMANN Jean
Poste : Durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Poste précédent : Administrateur territorial hors classe
Institution : (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2013, M. LACHMANN (Jean), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2014.