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Décret du 6 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Associations, ONG et mouvements politiques
Mode, textile et habillement
Union Européenne
Déposé le 5 février 2012 à 23h00, publié le 7 février 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.