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Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Mode, textile et habillement
Déposé le 5 mai 2008 à 22h00, publié le 7 mai 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2008 :
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Evreux : M. Henri de Larosiere de Champfeu, président du tribunal de grande instance de Vannes.
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Bruno Steinmann, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Compiègne : Mme Sylvie Rebboh, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Péronne : M. Alain Papin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Libourne : M. Gérard Denard, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avranches : M. Julien Simon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Conseiller à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saverne : M. Alfred Birgert, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras : M. Daniel Coquel, président du tribunal de grande instance de Compiègne.
Conseillère à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines : Mme Elisabeth Rigal, épouse Singer, présidente du tribunal de grande instance de Saverne.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Dié : M. Jean-Pierre Lieber, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mende : M. Alain Fouqueteau, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Moulins : M. Thierry Grandame, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.
Conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dieppe : M. Alain de Kermerchou, président du tribunal de grande instance de Péronne.
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou : Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, conseillère à la cour d'appel de Dijon.

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