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Décret du 6 novembre 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Institutions publiques
Système de retraite
Vieillesse
Déposé le 5 novembre 1990 à 23h00, publié le 8 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.
Camille Cabana, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1990.