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Décret du 6 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Démocratie
Déposé le 7 novembre 1991 à 23h00, publié le 7 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 6 novembre 1991, le mandat de M. Gilbert Defaix,
ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés au ministère de l'agriculture et de la forêt, au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris), en qualité de représentant de l'Etat, est renouvelé pour trois ans.