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Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)

Propriété intellectuelle et industrielle
Jeunesse
Industrie
Déposé le 5 octobre 2016 à 22h00, publié le 6 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Romain SOUBEYRAN
Poste : Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Poste précédent : Ingénieur en chef des mines
Institution : Directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin