Décret du 6 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Brizay-Chinon et Chinon-Richelieu traversant les départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne

Par décret en date du 6 septembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Brizay et de Richelieu (Indre-et-Loire) situées sur le parcours des faisceaux hertziens Brizay-Chinon et Chinon-Richelieu ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Chinon, d'une part,
et celles de Brizay et de Richelieu, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.