Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 6 septembre 1993 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Justice et droit
Déposé le 5 septembre 1993 à 22h00, publié le 10 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Brieuc de Mordant de Massiac
Poste : Président suppléant de la commission de conciliation et d’expertise douanière, en remplacement de M. Dominique Bayet
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Institution : Commission de conciliation et d'expertise douanière

Texte

Par décret en date du 6 septembre 1993, M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d’expertise douanière, en remplacement de M. Dominique Bayet.