Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Économie et finances
Institutions publiques
Sciences et technologies
Déposé le 5 septembre 2001 à 22h00, publié le 7 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jean-François Girard
Poste : Président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en remplacement de M. Philippe Lazar
Institution : Président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la recherche, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,


Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, modifié par les décrets no 88-1064 du 25 novembre 1988 et no 98-995 du 5 novembre 1998, et notamment son article 4 ;


Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;


Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François Girard est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en remplacement de M. Philippe Lazar, à compter du 1er octobre 2001.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de la recherche,


Roger-Gérard Schwartzenberg


Le ministre des affaires étrangères,


Hubert Védrine


Le ministre délégué à la coopération


et à la francophonie,


Charles Josselin