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Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Exploration spatiale
Déposé le 6 août 2013 à 22h00, publié le 8 août 2013 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Thierry VERHEYDE
Poste : Président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste précédent : Conseiller à la cour d'appel de Douai
Institution : (magistrature)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013 :
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille : M. Jean-Michel MALATRASI, président du tribunal de grande instance de Meaux.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Caen : Mme Marie-Christine LEPRINCE, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Jean-Luc STOESSLE, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Metz : Mme Patricia POMONTI, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier : M. Eric MARECHAL, président du tribunal de grande instance de Vannes.
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cayenne : M. Bruno LAVIELLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chaumont : M. Raoul CARBONARO, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Nouméa : M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.
M. Thierry VERHEYDE, conseiller à la cour d'appel de Douai, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Dominique BARDOU, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi.

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