Décret du 7 décembre 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Collectivités territoriales
Institutions publiques
Déposé le 12 décembre 1990 à 23h00, publié le 12 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1990, M.
Ballade (Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie).
M. Sans (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).

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