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Décret du 7 décembre 1992 abrogeant le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radio- électrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Déposé le 6 décembre 1992 à 23h00, publié le 10 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.