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Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Éducation
Déposé le 6 décembre 2001 à 23h00, publié le 13 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 21 octobre 1887 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association amicale des anciens élèves du collège de Beaune », dont le siège est à Beaune (Côte-d'Or), est abrogé.