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Décret du 7 décembre 2001 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Budget
Collectivités territoriales
Déposé le 6 décembre 2001 à 23h00, publié le 10 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 novembre 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin de M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.