Décret du 7 décembre 2004 modifiant les statuts d'une congrégation

Exploration spatiale
Famille
Déposé le 13 décembre 2004 à 23h00, publié le 13 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 7 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Immaculée autorisée légalement par décret du 6 juillet 1870 et dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, montée de l'Oratoire.