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Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Concurrence
Institutions publiques
Déposé le 6 décembre 2011 à 23h00, publié le 8 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, M. Guillaume Didier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.