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Décret du 7 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Déposé le 6 décembre 2012 à 23h00, publié le 8 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance d'Arras.
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tours : Mme Catherine JEANPIERRE-CLEVA, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Sylvie REBBOH, présidente du tribunal de grande instance de Compiègne.
Conseiller à la cour d'appel de Caen, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Nicolas HOUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chambéry : M. Jean-Wilfrid NOEL, président du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Conseillère à la cour d'appel de Riom, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cusset : Mme Johanne PERRIER, présidente du tribunal de grande instance de Guéret.

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