Décret du 7 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

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Déposé le 7 février 1992 à 23h00, publié le 7 février 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 7 février 1992, M. Michel Roland est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Sonacotra, au titre de l'article 1er (e) du décret du 22 février 1985, à compter du 10 février 1992 et jusqu'au 12 juin 1995, date de renouvellement des membres du conseil représentant l'Etat, en remplacement de M. Michel Gagneux,
démissionnaire.