Décret du 7 novembre 1990 portant détachement d'un préfet

Institutions publiques

Déposé le 9 novembre 1990 à 23h00, publié le 9 novembre 1990 à 23h00

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, le conseil des ministres entendu, M. Rémy Chardon, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.

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