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Décret du 7 novembre 2001 portant intégration (administration préfectorale)

Défense
Exploration spatiale
Armement
Déposé le 6 novembre 2001 à 23h00, publié le 9 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le chef d'escadron de la gendarmerie nationale Garau (Jacques), le chef de bataillon de l'armée de terre Laugier (Louis) et l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Marx (Christophe) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.