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Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. ILLIONNET (Philippe)

Jeunesse
Espaces terrestres et maritimes
Aménagement du territoire
Déposé le 6 novembre 2013 à 23h00, publié le 7 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Nominations

ILLIONNET Philippe
Poste : Dans ses fonctions de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. ILLIONNET (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2013.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


La ministre des affaires sociales


et de la santé,


Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici


Le ministre de l'écologie,


du développement durable


et de l'énergie,


Philippe Martin


Le ministre délégué


auprès du ministre de l'économie et des finances,


chargé du budget,


Bernard Cazeneuve


Le ministre délégué


auprès du ministre de l'écologie,


du développement durable et de l'énergie,


chargé des transports,


de la mer et de la pêche,


Frédéric Cuvillier