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Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 6 septembre 2001 à 22h00, publié le 10 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Indre exercées par M. Lambert (Bernard), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.


Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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