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Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

Sécurité publique
Outre-mer
Institutions publiques
Déposé le 6 septembre 2022 à 22h00, publié le 7 septembre 2022 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Florence GUILLAUME
Poste : Déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
Poste précédent : Générale de brigade de gendarmerie nationale
Institution : D'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Florence GUILLAUME, générale de brigade de gendarmerie nationale, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière, à compter du 19 septembre 2022.

Article 2

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2022.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




La Première ministre,


Élisabeth Borne




Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,


Gérald Darmanin