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Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

Jeunesse
Affaires étrangères et coopération
Défense
Déposé le 7 décembre 2016 à 23h00, publié le 8 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Richard DECOTTIGNIES
Poste : Directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Institution : Directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Richard DECOTTIGNIES est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Bernard Cazeneuve




La ministre des affaires sociales et de la santé,


Marisol Touraine




La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,


Ségolène Royal




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin