Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 8 novembre 1999 portant maintien en fonctions de membres du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Aménagement du territoire
Déposé le 7 novembre 1999 à 23h00, publié le 9 novembre 1999 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1999, sont maintenus dans leurs fonctions de membres du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :


M. Pierre Sudreau, ancien ministre, grand'croix de la Légion d'honneur du 21 octobre 1992 ;


M. Michel Forget, général de corps aérien, grand officier de la Légion d'honneur du 21 septembre 1982 ;


M. Yves Leenhardt, amiral, grand officier de la Légion d'honneur du 20 septembre 1984 ;


Mme Yvette Farnoux, déportée-résistante, grand officier de la Légion d'honneur du 15 mars 1990 ;


M. François Cann, général de corps d'armée, grand officier de la Légion d'honneur du 15 octobre 1991 ;


M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, grand officier de la Légion d'honneur du 19 janvier 1998 ;


M. Jean Chapon, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, commandeur de la Légion d'honneur du 11 juillet 1990 ;


Mme Janine Jaunet, ancienne secrétaire générale d'une union syndicale, chevalier de la Légion d'honneur du 26 mai 1990.