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Décret du 8 novembre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 7 novembre 2001 à 23h00, publié le 9 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 31 juillet 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de préfet.