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Décret du 8 novembre 2016 portant remplacement d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Justice et droit
Banque
Déposé le 7 novembre 2016 à 23h00, publié le 9 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Olivier TALABARDON
Poste : Membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée : Au titre de la Cour de cassation Suppléant
Poste précédent : Conseiller référendaire

Texte

Par décret en date du 8 novembre 2016, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :



Au titre de la Cour de cassation



Suppléant :
M. Olivier TALABARDON, conseiller référendaire, en remplacement de Mme Laurence LAZERGES.