Décret du 8 octobre 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1990, M.
Patault (Bernard), préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1990.