Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 9 avril 2010 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Concurrence
Déposé le 8 avril 2010 à 22h00, publié le 10 avril 2010 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010 :
Sont déchargés :
― des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun : Mme Nicole MAESTRACCI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
― des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Thierry FOURDRIGNIER, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
― des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Jean-Marc PARICHET, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
― des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete : M. Guy RIPOLL, conseiller à la cour d'appel de Papeete.
Sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Paris : Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre.
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun : M. Bruno PIREYRE, inspecteur des services judiciaires.
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. François MALLET, président du tribunal de grande instance de Béziers.
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan : M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal de grande instance de Pau.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Xavier DOUXAMI, vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Dominique MARTIN-SAINT-LEON, président du tribunal de grande instance de Bonneville.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard : M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albertville : M. Philippe SILVAN, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Frédéric BAAB, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Mende : Mme Fabienne RAYON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Blois : M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mata-Utu : M. Jean-Paul GRATTESOL, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, magistrat placé en position de service détaché.