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Décret du 9 décembre 1991 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Aménagement du territoire
Armement
Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le 8 décembre 1991 à 23h00, publié le 12 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 9 décembre 1991, sont nommés:

En qualité de représentant


de la Fédération générale des fonctionnaires F.O.

En qualité de représentant de l'administration



Membre titulaire

M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).

Membre suppléant

M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).