Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Déposé le 8 décembre 2004 à 23h00, publié le 15 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 9 décembre 2004, la congrégation des Antonins maronites de France, dont le siège est à Chaponost (Rhône), 31, rue Etienne-Radix, est légalement reconnue.