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Décret du 9 décembre 2011 portant nomination

Armement
Outre-mer
Collectivités territoriales
Déposé le 8 décembre 2011 à 23h00, publié le 10 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Trebouta Bernard
Poste : Au grade de chevalier Avec effet du 8 décembre 2011
Poste précédent : Adjoint administratif à la préfecture de Bourges

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :



Au grade de chevalier
Avec effet du 8 décembre 2011



M. Trebouta (Bernard), adjoint administratif à la préfecture de Bourges ; 31 ans de services. Blessé par un individu armé, le 14 octobre 2011, à la préfecture de Bourges.

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