Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Justice et droit
Déposé le 8 décembre 2016 à 23h00, publié le 9 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Bruno COTTE
Poste : Membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Poste précédent : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur
Institution : D'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2016, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur.