Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 9 janvier 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

Armement
Guerre en Ukraine
Budget
Déposé le 8 janvier 2017 à 23h00, publié le 10 janvier 2017 à 23h00
Journal officiel

Texte

Ministère de la défense



Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 décembre 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :



ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
Avec effet du 12 octobre 2016
ARMÉE DE L'AIR



Vallot (Patrick), colonel ; 33 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 octobre 2016.

Documents similaires

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination
Déposé le 26 octobre 2016 à 22h00
Similarité : 88%
Décret du 28 mars 2014 portant nomination
Déposé le 27 mars 2014 à 23h00
Similarité : 90%
Décret du 26 novembre 2013 portant nomination
Déposé le 25 novembre 2013 à 23h00
Similarité : 90%