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Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un préfet

Institutions publiques
Sécurité publique
Collectivités territoriales
Déposé le 8 juillet 2004 à 22h00, publié le 10 juillet 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Dominique Bur
Poste : Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe)
Poste précédent : Préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locale...
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Dominique Bur, préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin

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