[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Décret du 9 mai 1990 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement

Guerre en Ukraine
Enseignement supérieur
Armement
Déposé le 10 mai 1990 à 22h00, publié le 10 mai 1990 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Playe Noël
Poste : Inspecteur général de l'armement
Capion Pierre Marie Clément
Poste : Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Ramé Jean-Benoît Fernand
Poste : Directeur des armements terrestres
Javelot Michel Jacques
Poste : Directeur de l'électronique et de l'informatique
Mégard André Claude Marie
Poste : Responsable ministériel pour la normalisation
Bénicourt Michel
Poste : Directeur de l'établissement technique central de l'armement
Grossi Jacques Iré
Poste : Chef du service central des affaires industrielles de l'armement
Bulté Claude
Poste : Chef du groupe énergie-propulsion du service technique des constructions et armes navales

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

A compter du 16 mai 1990

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Givaudon (Pierre,
Fernand, Xavier, Jacques).

Décrète:

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Soustre (André, Pierre).

A compter du 1er juillet 1990

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pianasso (Daniel, Henri,
Joseph).

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement pour prendre rang du 29 mai 1990:

Art. 4. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Playe (Noël) est nommé inspecteur général de l'armement à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Capion (Pierre, Marie,
Clément) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 6 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ramé (Jean-Benoît,
Fernand) est nommé directeur des armements terrestres à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Javelot (Michel, Jacques) est nommé directeur de l'électronique et de l'informatique à compter du 16 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mégard (André, Claude,
Marie) est nommé responsable ministériel pour la normalisation à compter du 1er juin 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bénicourt (Michel) est nommé directeur de l'établissement technique central de l'armement à compter du 6 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grossi (Jacques, Irénée,
Louis) est nommé chef du service central des affaires industrielles de l'armement à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bulté (Claude) est nommé chef du groupe énergie-propulsion du service technique des constructions et armes navales à compter du 6 mai 1990.

Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durand (Georges, Elie, Antoine), placé en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1988 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (régularisation).

Fait à Paris, le 9 mai 1990.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,


JEAN-PIERRE CHEVENEMENT