Décret du 9 mai 2017 portant placement en disponibilité (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mars 2017, M. Jocelyn Poul, juge au tribunal de première instance de Nouméa, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 mai 2017 et jusqu'au 1er janvier 2018.