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Décret du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 8 novembre 2001 à 23h00, publié le 15 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2001, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Franck Thevenet, administrateur civil, en service détaché.