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Décret du 9 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits

Justice et droit
Déposé le 8 novembre 2001 à 23h00, publié le 13 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Dominique Geoffroy
Poste : Dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Poste précédent : Avocat général à la Cour de cassation
Institution : D'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
Jacques Duplat
Poste : Dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Poste précédent : Avocat général à la Cour de cassation
Institution : D'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001 :


Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits ;


M. Jacques Duplat, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.