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Décret du 9 novembre 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Aménagement du territoire
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 8 novembre 2001 à 23h00, publié le 14 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Olivier (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2001, date à laquelle l'intéressé a été intégré dans les cadres de la commune de Paris.