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Décret du 9 novembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Institutions publiques
Justice et droit
Exploration spatiale
Déposé le 8 novembre 2004 à 23h00, publié le 12 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004 :
Mme Boyer (Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 15 novembre 2004.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Livenais (Yann), conseiller au tribunal administratif de Nantes, à compter du 13 septembre 2004.