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Décret du 9 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Institutions publiques
Banque
Justice et droit
Déposé le 8 octobre 2015 à 22h00, publié le 10 octobre 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2015, Mme Cécile Zaplana, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus.