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Décret du 9 septembre 1993 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Sécurité publique
Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Déposé le 8 septembre 1993 à 22h00, publié le 10 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Claude Guerin
Poste : Directeur central de la sécurité publique
Poste précédent : Contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police urbaine
Institution : D'un directeur des services actifs de la police nationale

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la police nationale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Claude Guerin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police urbaine, est nommé directeur central de la sécurité publique.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1993.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


ÉDOUARD BALLADUR


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,


CHARLES PASQUA