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Décret n° 2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme

Institutions publiques
Transports
Aménagement du territoire
Déposé le 18 décembre 2000 à 23h00, publié le 19 décembre 2000 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,


Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 121-12 et R. 490-5 ;


Vu le décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre ;


Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Décrète :

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :


« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


Le secrétaire d'Etat au logement,


Louis Besson