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Décret n° 2001-1101 du 22 novembre 2001 portant virement de crédits

Économie et finances
Industrie
Fiscalité
Déposé le 21 novembre 2001 à 23h00, publié le 23 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;


Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,


Décrète :

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 6 231 713 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 6 231 713 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 273 du 24/11/2001 page 18712 à 18713


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