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Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan

Institutions publiques
Démocratie
Justice et droit
Déposé le 2 décembre 2001 à 23h00, publié le 5 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,


Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;


Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,


Décrète :

A N N E X E


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 283 du 06/12/2001 page 19430


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Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,


Hubert Védrine

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