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Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées

Jeunesse
Institutions publiques
Histoire et mémoire
Déposé le 10 décembre 2001 à 23h00, publié le 14 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,


Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;


Vu le décret no 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées, modifié par le décret no 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret no 99-848 du 30 septembre 1999 ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2001 ;


Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,


Décrète :

Art. 7. - 1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 2e classe » et « officier de 1re classe » sont remplacés respectivement par les mots : « enseigne(s) de vaisseau de 1re classe » et « lieutenant de vaisseau ».


2. Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 1re classe » et « officier principal » sont remplacés respectivement par les mots : « lieutenant(s) de vaisseau » et « capitaine de corvette ».

Art. 6. - I. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Grades », les mots : « officier général », « officier en chef de 1re classe », « officier en chef de 2e classe », « officier principal », « officier de 1re classe », « officier de 2e classe » et « officier de 3e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « contre-amiral », « capitaine de vaisseau », « capitaine de frégate », « capitaine de corvette », « lieutenant de vaisseau », « enseigne de vaisseau de 1re classe » et « enseigne de vaisseau de 2e classe ».


II. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Observations » :


1o Au premier alinéa, les mots : « officiers généraux » sont remplacés par les mots : « contre-amiraux » ;


2o Au deuxième alinéa, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».

Art. 5. - I. - Le I de l'article 6 du même décret est modifié comme suit :


1o Au 1o, les mots : « officiers de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenants de vaisseau » ;


2o Au 2o, les mots : « officiers principaux » sont remplacés par les mots : « capitaines de corvette » ;


3o Au 3o, les mots : « officiers en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de frégate » ;


4o Au 4o, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».


II. - Au II de l'article 6 du même décret, les mots : « officiers en chef de 1re classe » et « officier général » sont remplacés respectivement par les mots : « capitaines de vaisseau » et « contre-amiral ».

Art. 3. - A l'article 4 du même décret, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » et les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau ».

Art. 4. - A l'article 5 du même décret, les mots : « officiers de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe », les mots : « officiers de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » et les mots : « officiers de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau ».

Art. 8. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - L'article 3 du même décret est modifié comme suit :


1o Au deuxième alinéa, les mots : « officier de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe » ;


2o Au troisième alinéa, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » ;


3o Au quatrième alinéa, les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau » ;


4o Au cinquième alinéa, les mots : « officier principal » sont remplacés par les mots : « capitaine de corvette » ;


5o Au sixième alinéa, les mots : « officier en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de frégate » ;


6o Au septième alinéa, les mots : « officier en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de vaisseau » ;


7o Au huitième alinéa, les mots : « officier général » sont remplacés par les mots : « contre-amiral ».

Art. 1er. - Le I de l'article 2 du décret du 18 février 1977 susvisé est modifié comme suit :


1o Au troisième alinéa, les mots : « officier de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe » ;


2o Au quatrième alinéa, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » ;


3o Au cinquième alinéa, les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau » ;


4o Au septième alinéa, les mots : « officier principal » sont remplacés par les mots : « capitaine de corvette » ;


5o Au huitième alinéa, les mots : « officier en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de frégate » ;


6o Au neuvième alinéa, les mots : « officier en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de vaisseau » ;


7o Au onzième alinéa, les mots : « officier général » sont remplacés par les mots : « contre-amiral ».

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de la défense,


Alain Richard


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Michel Sapin


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly